Tarifs de distribution

Ces pages s'adressent surtout aux différents fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel.

En tant que gestionnaire de réseau de distribution, Sibelgaz a notamment pour mission de transporter, à la demande des fournisseurs d'énergie, l'électricité et le gaz naturel sur le réseau de distribution jusqu'à l'utilisateur du réseau de distribution, qui est le client final de l'énergie. Dans ce contexte, Sibelgaz traite tous les fournisseurs d'énergie de manière identique et impartiale.

Pour l'utilisation de son infrastructure, Sibelgaz facture la même rétribution à tous les fournisseurs. Un contrat d'accès est conclu à cet effet entre fournisseur et gestionnaire de réseau de distribution. Ce contrat confère au fournisseur le droit d'utiliser le réseau de distribution. Il ne s'agit pas d'un contrat qui concerne chaque raccordement en particulier, mais d'un contrat cadre couvrant tous les clients d'un fournisseur opérant sur le territoire du gestionnaire de réseau de distribution.

Des tarifs de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.